Conditions générales de vente en ligne

• Domaine d’action

1.1 Ces conditions générales de vente s’étendent sur toutes les commandes passées sur le shop K. Schwizer AG, Andwilerstrasse 32, 9200 Gossau, nommé successeur K. Schwizer AG.

1.2 A la réception de la confirmation de commande le client accepte ces conditions générales.

• Offre et confirmation de la commande

1. La présentation des produits dans l’on-line shop ne représente pas une offre légale, mais une présentation des possibilités de commande.
2. Lors de l’activation du bouton « commande » le client confirme la commande des produits listés.
3. K. Schwizer confirme sans délai la commande dès son enregistrement. Le contrat de vente est actif tout de suite après la confirmation dans le cas de produits non physiques. Lorsqu’il s’agit de produits physiques, la commande sera active lors de sa livraison.

• Prix et conditions de livraison

1. Les prix indiqués s’entendent TVA incluse.
2. Les conditions de livraison seront précisées au client pendant le procédé de commande.
3. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Pour les clients, les prix sont ceux visibles sur le site internet à la date de commande.

• Conditions de livraison

1. La livraison du matériel se fait en Suisse et dans l’UE.
2. Le délai de livraison, sans indication divergente dans l’offre, pour la Suisse et le Lichtenstein dans les 5 à 10 jours ouvrables. S’il s’avérait qu’un délai supplémentaire soit nécessaire, le client sera averti au plus tard lors de la date prévue initialement. Si le client ne devait pas être informé à temps du prolongement du délai de livraison, droit lui est donné d’annuler sa commande.
3. Si toutes les positions de la commande ne devaient pas pouvoir être livrées en même temps, K. Schwizer AG se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle.
4. Au cas où la livraison ne pouvait pas être effecutée à cause du client, même après 3 essais, la société Schwizer AG se réserve le droit d’annuler la commande. Les éventuels paiements seraient crédités par retour.

• Conditions de paiements
  1. Le paiement se fait exclusivement par paiement d’avance ou cash lors de l’enlèvement de la marchandise.
  2. Le client ne peut prétendre à un droit de retenue de paiement que si les conditions de livraison ne correspondent pas au contrat.

• Réserve de propriété

1. La marchandise reste propriété de K. Schwizer AG jusqu’à paiement total. Avant transmission de la propriété, aucun nantissement, ou transformation de la marchandise n’est autorisée sans le consentement de K. Schwizer AG.
2.  

• Droit de retour de la marchandise
  1. Le client a le droit de retourner sa commande dans les 14 jours après sa réception.Le délai de retour est dépendent de la date de la lettre d’annulation. 
  2. Aucune raison de retour ne devra être invoquée. La lettre de retour est à adresser à :
  3. Le retour doit être annoncé par e-mail, fax ou par lettre à K. Schwizer AG.

1. Schwizer AG, Andwilerstrasse 32, 9200 Gossau

7.2    Le recours au droit de retour transforme le contrat d’achat en droit de retour pour lequel devront être retournées les prestations. Le consommateur devra retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la déclaration de retour à K. Schwizer AG. Les frais de retour seront pris en charge par le client.

7.3    Après retour de la marchandise, le prix d’achat, si bien qu’il ait été payé, sera remboursé au client. K. Schwizer AG se réserve le droit de déduire un montant du prix d’achat lors d’éventuels dégâts de marchandise ou d’éventuelles usures. Aucune déduction ne sera perçue si la dévalorisation de la marchandise est due à un problème d’exécution, à la qualité ou à un problème de fonctionnement de la marchandise. La société K. Schwizer AG peut refuser le remboursement de la marchandise jusqu’à ce que le client donne la preuve de retour de la marchandise.

7.4    Un retour de marchandise est refusé dans les conditions suivantes :

          -     Fabrications individuelles exécutées selon demande spéciale du client

          -     Composants digitaux, dont la réalisation est effectuée lors de la commande et qui ne sont pas livrés avec des supports de données

          -     Produits déjà fabriqués ou encore en phase de production

• Garanties et responsabilités

1. K. Schwizer garantit que la marchandise correspond à la qualité proposée, que la marchandise ne présente aucun défaut et correspond aux spécifications prescrites. K. Schwizer AG se réserve le droit, dans le cas d’une amélioration ou un remplacement de livraison, d’écarter un défaut ou de livrer un produit sans défaut.
2. Le client à l’obligation de contrôler la marchandise livrée et de communiquer les éventuels défauts sans délai.
3. Au cas où une amélioration ou un complément de livraison devait échouer, le client a le doit d’annuler sa commande. Cela ne vaut pas en cas de négligence. Le client n’a aucun droit à un abaissement.

• Droit d’auteur et copyright

Le contenu et la structure des produits proposés par K. Schwizer AG et l’ensemble de l’offre internet est protégé par les droits d’auteurs. L’utilisation du contenu et d’aide à l’utilisation pour la consommation personnelle est autorisée. L’autorisation de ces contenus pour l’utilisation à un degré plus large est expressément réservée par K.Schwizer AG.

10. Responsabilité

La société K.Schwizer AG exclut toute responsabilité pour négligence de rupture de contrat. Il en est de même pour les ruptures de contrat par les tiers ou les sous-traitants. K. Schwizer n’est pas responsable d’éventuelles erreurs qui ne sont pas dans le domaine de ses responsabilités, nommément dans le cas prestataires de télécommunication, providers ou d’autres prestataires.

• For de juridiction et droit applicable

Les relations contractuelles entre le client et K. Schwizer AG sont soumises au droit suisse sauf exception à l’accord des nations unies sur le droit international des marchandises du 11 avril 1980. En cas de conflits contractuels le for juridique de Zürich sera contacté.

1. Au cas où ces conditions contractuelles devaient être caduques, la validité des autres décisions ne seront pas modifiées. Elles seront remplacées par des dispositions légales fidèles au contenu.